Nos Diagnostics Immobiliers

L'ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente et la location de votre bien immobilier, réalisés par des experts certifiés sur tout le territoire français.

Lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier en France, la loi impose au propriétaire de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires qui informent l'acquéreur ou le locataire sur l'état du bien. Chez Diagnostic Habitat Conseil, nous réalisons chacun de ces diagnostics avec rigueur et professionnalisme, en vous accompagnant dans la compréhension de chaque résultat.

Nos diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) et disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque intervention fait l'objet d'un rapport détaillé, remis sous 24 à 48 heures, conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est sans doute le diagnostic immobilier le plus connu du grand public. Il évalue la consommation d'énergie d'un logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre, en attribuant une note allant de A (très performant) à G (passoire énergétique). Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable : cela signifie que l'acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si le diagnostic s'avère erroné.

Le DPE est obligatoire pour toute annonce immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié utilisant la méthode de calcul 3CL conforme à la réglementation. La durée de validité du DPE est de 10 ans, sauf pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, soumis à un calendrier de péremption spécifique.

Depuis janvier 2023, la location des logements classés G+ (consommation supérieure à 450 kWh/m2/an) est interdite. Cette interdiction s'étendra progressivement aux logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034, dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques.

Obligatoire vente Obligatoire location Validité 10 ans
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Diagnostic Amiante

L'amiante a été largement utilisee dans la construction en France jusqu'à son interdiction le 1er juillet 1997. Fibres minerales naturelles aux propriétés isolantes remarquables, les fibres d'amiante sont extrêmement dangereuses lorsqu'elles sont inhalees, pouvant provoquer des maladies graves comme l'asbestose, le mésothéliome ou le cancer du poumon.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits en fibrociment et autrès éléments de construction. En cas de détection, le rapport précise l'état de conservation des matériaux et préconise les mesures a prendre.

La durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif. En cas de présence d'amiante, un contrôle périodique peut être requis selon l'état de conservation constaté.

Obligatoire vente (avant 1997) Illimité si négatif
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Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Le plomb dans les peintures anciennes représente un danger sanitaire majeur, particulièrement pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. L'ingestion ou l'inhalation de poussières de peinture au plomb peut provoquer le saturnisme, une intoxication aux consequences neurologiques graves et irréversibles.

Le CREP est obligatoire pour tous les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, date à partir de laquelle les peintures au plomb ont été progressivement abandonnées. Le diagnostiqueur analyse les revétéments de chaque pièce à l'aide d'un appareil à fluorescence X, permettant de détecter la présence de plomb sans dégrader les surfaces.

Le résultat s'exprime en mg/cm2, avec un seuil réglementaire fixé à 1 mg/cm2. Si la concentration dépasse ce seuil et que les revétéments sont dégradés, le propriétaire à l'obligation de réalisér des travaux de mise en sécurité. La durée de validité est illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée, 1 an pour la vente et 6 ans pour la location en cas de présence.

Obligatoire (avant 1949) Illimité si négatif
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Diagnostic Termites

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois et de cellulose, pouvant causer des dommages structurels considérables aux bâtiments. En France, de nombreuses zones sont concernées par le risque termites, principalement dans le sud, le sud-ouest, la facade atlantique et certains secteurs d'Ile-de-France.

Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Le diagnostiqueur inspecté les éléments en bois accessibles (charpentes, planchers, menuiseries, plinthes) ainsi que les alentours immédiats du bâtiment pour détecter la présence d'insectes xylophages ou de traces de leur activité.

La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois, ce qui implique de le renouveler si la vente n'aboutit pas dans ce délai. En cas de détection, le propriétaire doit en informer la mairie et peut être tenu de faire réalisér un traitement.

Obligatoire en zone à risque Validité 6 mois

Diagnostic Électricité

Le diagnostic électricité vise a évaluer la sécurité de l'installation électrique intérieure d'un logement. Chaque année en France, les installations électriques défectueuses sont responsables de milliers d'incendies domestiques et de nombreuses électrocutions. Ce diagnostic est un outil essentiel de prévention des accidents.

Il est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifie notamment la présence et le bon fonctionnement du dispositif de coupure générale, la protection des circuits par des dispositifs différentiels, la présence de prises de terre, l'absence de matériel vétuste ou inadéquat, et la conformité des installations dans les pièces humides (salle de bains, cuisine).

Le rapport identifie les anomalies constatées sans imposer de travaux, mais ces informations permettent à l'acquéreur ou au locataire d'évaluer l'état de l'installation. Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Obligatoire (+15 ans) 3 ans (vente) / 6 ans (location)
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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz porte sur l'état de l'installation intérieure de gaz naturel, butane ou propane. Les fuites de gaz et les defauts de combustion peuvent entrainer des risques d'explosion, d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et mortel responsable de centaines d'hospitalisations chaque année en France.

Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, ce diagnostic couvre les tuyauteries fixes, le raccordément des appareils, la ventilation des locaux et le fonctionnement des appareils de production d'eau chaude et de chauffage. Le diagnostiqueur vérifie également l'evacuation des produits de combustion.

En cas d'anomalie classée DGI (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur peut être amené à interrompre l'alimentation en gaz et à en informer le distributeur. Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Obligatoire (+15 ans) 3 ans (vente) / 6 ans (location)
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État des Risques et Pollutions (ERP)

L'ERP, anciennement ERNMT puis ESRIS, informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de recul du trait de cote et de pollution des sols auxquels le bien est expose. Ce document est base sur les plans de prévention des risques (PPR) et les informations transmises par le prefet de chaque departement.

L'ERP est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location) et doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail. Il renseigne sur la situation du bien par rapport aux zones de risques identifiées : inondation, mouvement de terrain, seisme, installations industrielles classées SEVESO, radon, etc.

Ce document est relativement simple a établir car il repose sur des informations publiques, mais son interprétation nécessité une bonne connaissance des plans de prévention des risques applicables dans chaque commune.

Obligatoire vente et location Validité 6 mois
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Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez, entrée en vigueur le 18 décembre 1996, impose de mentionner la surface privative des lots de copropriété dans tout acte de vente. Cette mesure protège l'acquéreur en lui garantissant une information fiable sur la superficie réelle du bien qu'il achété.

Le calcul de la surface loi Carrez prend en compte les planchers des locaux clos et couverts, en déduisant les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 metre. Les caves, garages, places de stationnement et lots indivis ne sont pas concernés.

Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l'acte de vente, l'acquéreur dispose d'un an pour demander une reduction proportionnelle du prix. La validité du mesurage est illimitée tant qu'aucune modification structurelle n'est apportee au bien.

Obligatoire vente (copropriété) Illimité (sauf travaux)
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Diagnostic Assainissement Non Collectif

Le diagnostic assainissement concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public d'assainissement et disposent d'un système individuel (fosse septique, micro-station d'épuration, filtre compact, etc.). En France, près de 5 millions de logements sont concernés par l'assainissement non collectif (ANC).

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d'un bien équipe d'une installation d'assainissement non collectif. Le contrôle est réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune, qui vérifie l'existence, l'implantation, le dimensionnement, l'état général et le bon fonctionnement de l'installation.

En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an après la signature de l'acte de vente pour réalisér les travaux de mise aux normes. Le rapport du SPANC est valable 3 ans et doit être annexé au DDT lors de la vente du bien.

Obligatoire vente (ANC) Validité 3 ans
FAQ Diagnostics

Questions sur les diagnostics immobiliers

Le Diagnostic de Performance Énergétique évalue la consommation énergétique d'un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour toute vente ou location depuis 2006 et doit figurer dans les annonces immobilières. Depuis la réforme de 2021, il est juridiquement opposable, renforçant ainsi la protection des acquéreurs et locataires.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction de l'amiante en France. Il concerne la vente de tout bien immobilier et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Non, le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il concerne principalement le sud de la France, la facade atlantique et certaines zones d'Ile-de-France. Vous pouvez vérifier si votre commune est concernée auprès de votre préfecture ou de votre mairie.
La loi Carrez mesure la surface privative des lots de copropriété lors de la vente, en excluant les murs, cloisons, escaliers et surfaces sous 1,80 m. La loi Boutin mesure la surface habitable pour la location, en excluant également les combles non aménages, caves, garages et sous-sols. Les deux calculs aboutissent généralement à des superficies différentes.

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