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La règlementation évolue à partir du 1er janvier 2011

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire pour tous bien ne disposant pas du "tout à l’égout"


L’affichage de l’étiquette énergétique devient obligatoire sur les annonces de profesionnellles ou de de particuliers, lors de la vente ou location d’un bien immobilier

 

DIAGNOSTIC ELECTRICITE : art. L. 134-7 du CCH

 

Depuis le 1er janvier 2009, s’ajoute à la liste des diagnostics à fournir en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, l’état de l’installation intérieure d’électricité dès lors que cette installation a été réalisée il y a plus de 15 ans.

Lorsque le local vendu est situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état de l’installation intérieure d’électricité ne porte que sur la partie privative du lot.

Validité : 3 ans


Voici quelques photos d’anomalies constatées dans les habitations :



 Présence d’une douille de chantier dont l’utilisation ne peut être que  temporaire                 





Prise mal fixée au mur

La prise n’est pas correctement
 fixée au mur





prise cassée

La prise est détériorée





valeur de la résistance de terre trop élevée

La valeur de la résistance de la prise de terre est trop élevée





 Boîte de dérivation ouverte





Les portes fusibles à broche (porcelaine) sont considérés comme vétustes



En bref, le diagnostic porte sur les domaines clés de l’installation intérieure électrique et doit suivre les exigences de sécurité, les caractéristiques :

  • L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité
  • La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
  • La prise de terre et l’installation de mise à la terre
  • La protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit
  • La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
  • Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
  • Des matériels électriques présentant des risques de contact direct
  • Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage
  • Des conducteurs non protégés mécaniquement
  • Des appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes
  • La piscine privée




Le temps d’intervention sur un diagnostic électricité est en moyenne d’une heure sur une maison, sachant qu’il y a un peu plus de 80 points de contrôles.





Conseil pratique


Faites réaliser les diagnostics dès la mise en location ou dès la mise en vente du bien, afin que l’ensemble des parties dispose de ces éléments le plus tôt possible.

Jouer la transparence permet d’instaurer un climat de confiance favorable à la transaction.


Le Cabinet DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL reste ouvert pendant toute la période des vacances.

















DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL

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