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La règlementation évolue à partir du 1er janvier 2011

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire pour tous bien ne disposant pas du "tout à l’égout"


L’affichage de l’étiquette énergétique devient obligatoire sur les annonces de profesionnellles ou de de particuliers, lors de la vente ou location d’un bien immobilier

 

 

 

DIAGNOSTIC TERMITES : art. L. 133-6 et R. 133-7 du CCH

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de vente, un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois.

Le diagnostiqueur identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Il doit être daté et signé.

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.



Pour en savoir plus :

Lucifuges, les termites n’apparaissent jamais au jour et ne se déplacent que dans le noir, dans leurs galeries souterraines ou creusées dans le bois ou bien encore dans des tunnels en pâtes de bois que les ouvriers construisent pour traverser des zones impossibles à creuser : Ce sont les cordonnets



Un cordonnet avec passage de termites. Ce cordonnet a été volontairement coupé. Il sera très rapidement réparé par la colonie


 

 




Conseil pratique


Faites réaliser les diagnostics dès la mise en location ou dès la mise en vente du bien, afin que l’ensemble des parties dispose de ces éléments le plus tôt possible.

Jouer la transparence permet d’instaurer un climat de confiance favorable à la transaction.


Le Cabinet DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL reste ouvert pendant toute la période des vacances.

















DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL

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