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La règlementation évolue à partir du 1er janvier 2011

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire pour tous bien ne disposant pas du "tout à l’égout"


L’affichage de l’étiquette énergétique devient obligatoire sur les annonces de profesionnellles ou de de particuliers, lors de la vente ou location d’un bien immobilier

 



DIAGNOSTIC AMIANTE : art. L. 1334-13 du Code de la santé publique

Un rapport mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être annexé à toute promesse de vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel.

Sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Le vendeur fait établir ce rapport amiante par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction. Cet opérateur doit  être certifié  par un organisme accrédité Cofrac (tel que Afnor, Bureau Veritas...).

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété cet immeuble doit faire l’objet d’un dossier technique «amiante» (DTA) concernant toutes les parties communes de la copropriété.

Le rapport amiante a une durée de validité illimitée, sauf pour certains matériaux où un contrôle est nécessaire tous les 3 ans.


Voici quelques photos de matériaux à base de fibres d’amiante que l’on peut retrouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitation :



     Conduit de ventilation
                                            




 Calorifugeages (isolation  des conduites d’eau)
situées dans les caves




 descente d’eau pluviale  


















Plaques  ondulées Eternit 


 

     Conduit de ventilation        


















Dalles plastiques des années 60. Ce type de dalle contient des fibres d’amiante.





Flocage - Matériaux qui se situe généralement dans les entrepôts, les gymnases, les sous-sols, les caves...Un prélèvement pour analyse en laboratoire permet de confirmer la présence ou l’absence de de fibres d’amiante des les flocages.



Conseil pratique


Faites réaliser les diagnostics dès la mise en location ou dès la mise en vente du bien, afin que l’ensemble des parties dispose de ces éléments le plus tôt possible.

Jouer la transparence permet d’instaurer un climat de confiance favorable à la transaction.


Le Cabinet DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL reste ouvert pendant toute la période des vacances.

















DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL

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