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Loi  Carrez

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> Diagnostic Performance Energétique

 


La règlementation évolue à partir du 1er janvier 2011

Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire pour tous bien ne disposant pas du "tout à l’égout"


L’affichage de l’étiquette énergétique devient obligatoire sur les annonces de profesionnellles ou de de particuliers, lors de la vente ou location d’un bien immobilier

 

BIENVENUE

Le Cabinet DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL effectue pour vous tous les diagnostics immobiliers nécessaires pour toute vente ou location d’un bien immobilier.

Diagnostic Habitat Conseil vous offre une qualité de service par :

Ses Compétences :Diagnostiqueur certifié par Bureau Veritas, organisme accrédité COFRAC conformément à la règlementation.

Ses Moyens : Utilisation des derniers outils technologiques au service du client.

Sa Clarté : Notre devoir de conseil nous engage à une lecture des rapports aux clients pour une meilleure compréhension.

Sa Réactivité : Intervention dans les 48 Heures. Possibilité de Service Express (dans la journée).

Son Assurance : Adhésion à une assurance à responsabilité civile professionnelle qui couvre tous nos diagnostics.


AMIANTE

Objet

Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits, contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire

Bien concerné

Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Validité

Illimitée si absence Vérification tous les 3 ans si présence

 

PLOMB

Objet

Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité

Bien concerné

Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949

Validité

Illimité si absence 1 an si présence

 

TERMITES

Objet

Etat mentionnant la présence ou l’absence de termites

Bien concerné

Immeuble situé dans une zone classée à risques termites par le préfet

Validité

6 mois

 

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Objet

Calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre

Recommandations pour diminuer la consommation énergétique

Bien concerné

Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires

Validité

10 ans

 

GAZ

Objet

Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes

Bien concerné

Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans

Validité

3 ans

 

ELECTRICITE

Objet

Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte àa la sécurité des personnes

Bien concerné

Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans

Validité

3 ans

 

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Objet

Information de l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques

Bien concerné

Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un pan de prévention des risques naturels ou technologiques

Validité

6 mois, sauf si modification entre le compromis et la vente

 

LOI CARREZ

Objet

Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage…) des copropriétés horizontales et verticales

Bien concerné

Bien situé dans une copropriété

Validité

Illimité sauf en cas de travaux et de modification de la consistance du lot



DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL


 RN7
41 avenue de La Libération
91130 RIS ORANGIS

01 69 45 40 78 ou 06 98 85 12 17

 

L’agence est ouverte de 9 H 00 à 19 H 00 du lundi au samedi

 

 

 

 


Agence Diagnostic Habitat Conseil à Ris-Orangis


Nous intervenons sur tous les départements d’île de France, en Essonne, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, en Hauts-de-Seine, en Seine-Saint Denis, dans le Val-de-Marne, dans le Val-d’Oise et à Paris.

 

Nous effectuons vos diagnostics amiante, performance énergétique (DPE), termites, installation électricité, installation gaz, plomb, votre mesurage « Loi Carrez », votre état des risques naturels et technologiques.

 

Nous établissons votre diagnostic technique « Loi SRU » pour la mise en copropriété de vos immeubles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Conseil pratique


Faites réaliser les diagnostics dès la mise en location ou dès la mise en vente du bien, afin que l’ensemble des parties dispose de ces éléments le plus tôt possible.

Jouer la transparence permet d’instaurer un climat de confiance favorable à la transaction.


Le Cabinet DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL reste ouvert pendant toute la période des vacances.

















DIAGNOSTIC HABITAT CONSEIL

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